Conseil aulique (dossiers relatifs aux habitants des principautés de Liège et de Stavelot)
Répertoire numérique indiquant les noms des parties, l'objet du litige et les dates des actes, des procès plaidés par des Liégeois par-devant le Conseil aulique
- Répertoire numérique indiquant les noms des parties, l'objet du litige et les dates des actes, des procès plaidés par des Liégeois par-devant le Conseil aulique
- 35, Demandeur(s) : Chambre des comptes de Liège . .Défenseur(s) : le Tribunal des XXII et Robert Schmidt .Objet : violation des privilèges impériaux. 1401-1800
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
A5 -
35