Commune de Hachy. Dépôt 2010
Inventaire des archives de la commune de Hachy. Dépôt 2010, 1799/1800 (an VIII)-1977 (1980)
- IX. Ordre et sécurité publics
- A. Police
- 3. Missions de police administrative
- 593, Pièces relatives à l'ordonnance de police sur les dépôts d'ordures ou déchets qui pourraient incommoder les habitants. 1972. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 201 -
593