Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal civil
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal civil, (1796) 1800-1977
- I. Documents en rapport avec la procédure
- D. Dossiers et pièces isolées de procédure
- 2023 - 2037, Dossiers de faillites. 1820-1969.
- 2037, Documents de procédure et décisions n'ayant pu être replacés dans les dossiers. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 061/2 -
2037
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