(73 liasses jusqu'au 31 décembre 1806 et 112 recueils après cette même date. " Plumitif aux audiences tant civiles que de commerce ". À partir du 21 janvier 1818, les jugements en matière de commerce constituent une série particulière (voir ci-dessous les n° 784 à 858). Les jugements en matière civile rendus par un juge unique entre le 17 décembre 1919 et le 16 avril 1935 sont réunis dans un recueil particulier (voir ci- dessous le n° 780). L'article 159 de la loi du 18 juin 1869, § 4, prescrit : " Le greffier doit, en outre, dresser à la fin de chaque année, par ordre alphabétique des noms des parties, une table de toutes les décisions rendues en matière civile par la juridiction près laquelle il est établi ". Une Table alphabétique des jugements rendus en matière civile est placée à la fin du recueil des feuilles d'audience de l'année 1869 (voir le n° 711). Pour les années postérieures, trois tables alphabétiques et chronologiques des jugements civils ont été versées aux Archives de l'État à Arlon (voir infra les n° 2053-2055). Jusqu'au 31 décembre 1806, les minutes de jugements sont regroupées en liasses. À partir de 1807, avec l'entrée en vigueur du code de procédure civile, les minutes de jugements se présentent sous la forme de feuilles d'audience. Ainsi, l'article 18 du code de procédure civile prescrit : " Les minutes de tout jugement seront portées par le greffier sur la feuille d'audience, et signées par le juge qui aura tenu l'audience et par le greffier ". L'article 141 précise que " La rédaction des jugements contiendra les noms des juges, du procureur du roi, s'il a été entendu, ainsi que des avoués ; les noms, professions et demeures des parties, leurs conclusions, l'exposition sommaire des points de fait et de droit, les motifs et le dispositif des jugements ". Quant à l'article 138 dudit code, il prescrit : " Le président et le greffier signeront la minute de chaque jugement aussitôt qu'il sera rendu : il sera fait mention, en marge de la feuille d'audience, des juges et du procureur du roi qui y auront assisté ; cette mention sera également signée par le président et le greffier ".)
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 061/2 -
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