Chambres des Comptes. Registres
III_XIII_Comptes des confiscations pour cause de sédition et de révolte, antérieurement au règne de Philippe II
- XIII. Comptes des confiscations pour cause de sédition et de révolte, antérieurement au règne de Philippe II
- A. Rébellions des villes de Flandre
- 18251, Compte, rendu par le même, "des dix mille rydres, du pris de XLVIII gros, monnoie de Flandres, pièce, accordez par feu mon très-redoubté seigneur monseigneur le duc Philippe (cui Dieu absoille) estre prins des cent mil rydres, de semblable pris, en quoy il avoit condempné envers luy les délinquans et malveullans de son pays du Franc, en l'an CCCC XXXVIII, à cause de aucuns maulx, crismes et désobbéissances qu'ilz avoient commiz contre luy et ses subgetz dudit terroir du Franc, pour d'iceulx xm rydres païer et distribuer aucuns subgetz de mondit seigneur, en récompensacion des pertes et dommaiges par eulx prins et soustenuz par lesdiz condempnez durant ladite rébellion, ensuyvant et selon le contenu de certaines lettres-patentes de mondit seigneur, seellées de son seel, en date du IIIe jour de novembre l'an mil IIIIC XLI". [1441 ou plus tard]. 1 volume
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CCRK 13 -
18251