Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
- 1 - 814
- 538, (Ghegheven te Turnoud opten lesten dach van septembris jnt jaire Ons Heren dusentich driehondertich tsestich ende een, na costume ende usaige des bysdoemps van Cameric). Marie [de Brabant], duchesse de Gueldre et comtesse de Zutfen, confié à Gilbert de Koc, prévôt de Zutfen et receveur de la terre de Turnhout, le soin d'examiner et d'aplanir le différend existant entre les bourgeois et habitants de Helmond et les tonloyers de Turnhout au sujet de l'exemption du droit de tonlieu dont les premiers prétendaient devoir jouir en vertu de leurs privilèges. 1361, 30 septembre, Turnhout. 1361-1361 Cartulaire XXII, f° 316v°. Copie certifiée conforme par L. v. Hamme.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 143 -
538