Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 26, (Datum in festo beatorum Symonis et Jude apostolorum anno Domini millesimo CCC quinto decimo). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, prend sous sa protection les marchands du royaume d'Allemagne ou de la Teutonie, fixe les droits de tonlieu qu'ils auront a payer en se rendant de Berg-op-Zoom à Anvers et ceux dont ils devront s'acquitter dans cette dernière ville et ailleurs, leur assure la jouissance de divers privilèges, exemptions, etc., et determine, dans de nombreux articles, les conditions de leur existence dans ses Etats. 1315, 28 octobre. 1315-1315 Cartulaire VII, f° 181 ; XLI, f° Iv° ; XLIII, f° 32 ; LVI, f° 129. Ampliation certifiée conforme par G. de Smesse.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 143 -
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