Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1947
- 1947 14, 31/05/1947 10.15-13.00
Subitems
- 1947 14 - 1, Pensions de réparation
- 1947 14 - 2, Désignation du commandant du corps de gendarmerie
- 1947 14 - 3, Communications de M. le ministre de l'Intérieur : régime de milice des mineurs
- 1947 14 - 4, Communications de M. le ministre de l'Intérieur : marques de gratitude à accorder à des personnes pour services patriotiques rendus pendant la guerre 1940-1945
- 1947 14 - 5, Communications de M. le ministre de l'Intérieur : certificat de civisme
- 1947 14 - 6, Communications de M. le ministre de l'Intérieur : cas de M. Vossen
- 1947 14 - 7, Projet d'amendement au projet de loi modifiant les lois et arrêtés relatifs aux impôts sur les revenus et à la contribution nationale de crise
- 1947 14 - 8, Organisation par la ville d'Ostende d'un "sweepstake" à l'occassion de la reprise des courses de chevaux dans cette ville, au cours de l'été 1947
- 1947 14 - 9, Octroi d'une pension à la veuve de M. Victor de Laveleye, ancien ministre de la Justice
- 1947 14 - 10, Projet d'arrêté du régent portant révision de l'arrêté royal organique du Comité supérieur de Contrôle
- 1947 14 - 11, Remise sous licence de l'importation du tabac et fixation éventuelle d'une taxe de licence
- 1947 14 - 12, 2e rapport au gouvernement concernant le budget de la Régie des Télégraphes et des Téléphones pour 1946. Approbation du dépassement, fixé définitivement à 403.667.926 francs, des crédits prévus pour le susdit exercice
- 1947 14 - 13, Projet d'arrêté du régent modifiant l'article 171 de l'arrêté royal du 22 décembre 1938, modifié par l'arrêté royal du 2 septembre 1939, étendant le bénéfice des allocations familiales aux employeurs et travailleurs non salariés
- 1947 14 - 14, Situation de M. De Meyer, ex-secrétaire général du Ministère des Travaux publics
- 1947 14 - 15, Demande de subside en vue de l'organisation du IIe Congrès international de l'Aca-démie internationale de Médecine légale et sociale qui se tiendra, en Belgique, du 25 au 28 juin 1947
- 1947 14 - 16, Grève des tramwaymen
- 1947 14 - 17, Projet de délibération octroyant des crédits en vue d'assurer la liquidation des dépenses du Ministère du Commerce extérieur
- 1947 14 - 18, Autorisation de cumuls exercés par des agents de l'État
- 1947 14 - 19, Octroi d'une indemnité pour frais de dernière maladie et de funérailles à la soeur d'un agent de l'Administration des postes
- 1947 14 - 20, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Denucé, directeur-gérant du Crédit communal de Belgique
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 14