Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1947
- 1947 11, 09/05/1947 10.15-13.00
Subitems
- 1947 11 - 1, Communication de M. le ministre de la Santé publique et de la Famille
- 1947 11 - 2, Projet de loi relatif aux indemnités à accorder aux magistrats suppléants remplissant régulièrement des fonctions de magistrat effectif, par application de la loi du 5 mars 1935, concernant les devoirs des fonctionnaires en temps de guerre
- 1947 11 - 3, Projet d'arrêté du régent rejetant le recours introduit par le sieur Berwart, meunier à Ligny, contre un arrêté de fermeture du ministre du Ravitaillement, en date du 18 mars 1947
- 1947 11 - 4, Exposition du livre belge à Stockholm et à Copenhague, en septembre et octobre 1947
- 1947 11 - 5, Nomination, en qualité de conseiller de légation, par application de l'article 18 du statut des agents de l'État de M. Robert Fenaux, conseiller technique-chargé de mission à titre temporaire au département des Affaires étrangères
- 1947 11 - 6, Projet de délibération mettant à la disposition du ministre de l'Intérieur un crédit de 275.000 fr. en vue de procéder au remplacement de deux voitures automobiles
- 1947 11 - 7, Proposition de révision de la constitution, déposée sur le bureau de la Chambre des Représentants le 25 mars 1947 par MM. H. Grégoire et consorts
- 1947 11 - 8, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Leon Rigo, de Liège, président et administrateur de nombreuses sociétés et compagnies industrielles
- 1947 11 - 9, Octroi de la Croix d'officier de l'Ordre de Léopold à M. Léon Michel, inspecteur principal au Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes, chargé des fonctions de directeur général au Ministère du Ravitaillement
- 1947 11 - 10, Classement, comme site, du parc du château à Ingelmunster
- 1947 11 - 11, Prochain Conseil
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 11