Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 427.
- Juin à septembre 1753.
- 10 septembre 1753 Sur une requête des ecclésiastiques et memebres de la Flandre demandant qu'il leur soit accordé les franchises et exemptions pour tous les matériaux qui seront employés au prompt rétablissmenent des écluses de Slickens. (folio 212)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -