Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 401.
- Janvier à avril 1743.
- 24 avril 1743. Sur une requête du Magistrat de Namur pour qu'il puisse continuer à prélever la gabelle sur les bières blanches et brunes, en attendant le renouvellement de l'octroi lui accordé le 3 avril 1723 et pour lequel il était en instance conjointement avec les deux premiers membres de l'Etat de ladite province. fol. 228
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -