Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 401.
- Janvier à avril 1743.
- 26 mars 1743. Sur une requête du métier des portefaix de la ville de Menin à l'effet d'être maintenu, contre les prétentions de l'entrepreneur de chauffage de la garnison, dans le droit de décharger et de transporter tous les charbons, houilles ou gaillettes entrant dans la susdite ville, pour les marchands et entrepreneurs. fol. 180
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T 485 -