Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 401.
- Janvier à avril 1743.
- 19 janvier 1743. Sur une requête de Marie Jeanne Hoverland, pourvue de la recette des aides de l'état primaire ou ecclésiastique de la province de Namur, pour que, en raison de cette recette, l'exemption des droits de gabelle lui soit accordée. fol. 47
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T 485 -