Liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas
Inventaire des archives de la liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas / L. Van Meerbeeck
- IV. - TRAVAUX DE LA COMMISSION GÉNÉRALE DES LIQUIDATIONS A LA HAYE CRÉÉE PAR ARRÊTÉ ROYAL DU 3 MARS 1818 (1818-1830).
- 665 - 667, Dossiers de réclamations déclarées déchues par le paragraphe 4 de la résolution de la Commission de liquidationdu 9 janvier 1827.
- 665, Titres retirés des archives de la liquidation de Paris, réclamations inscrites sur le registre généralde la Commission : État n° 3. 1827-1827 1 liasse.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 107 -
665
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