Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (501-1000), 1542-1792
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (501-1000)
- 746, Charles de Gavre, baron d'Embize, bailli de la terre d'Agimont, gouverneur de Charlemont (appelant et ajourné) c. Jean Hubert, procureur d'office de la terre d'Agimont (intimé, impétrant de lettres d'anticipation). Juridiction (Choix de bourgmestres). 1658-1660. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 597 -
746