Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 20, Le conseiller procureur général contre Paul Van Ruyst, commis à Gent, ajourné en personne, accusé d'avoir résisté à l'exécution d'un huissier de ce Grand Conseil, et d'avoir malversé dans sa fonction de commis. 1676
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T 318 -
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