Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 290 - 293, Louis de Rossius, chevalier, seigneur de Liboy (appelant) c. Pierre Ferdinand Roose, baron de Bouchout, seigneur de Ham-sur-Sambre, conseiller au Conseil de Brabant (intimé). Juridiction par rapport à la seigneurie de Onthaine / Paiement des deniers seigneuriaux. 1687-1690.
- 292, Troisième partie. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
292