Ministère des Travaux Publics. Direction de l'exploitation. Comité du Contentieux (Procès-verbaux et rapports)
Inventaire des archives produites par les Services Décentralisés et les Organes consultatifs du Ministère des Travaux Publics. Comité de Contentieux
- Inventaires des archives produites par les Services décentralisés et les Organes consultatifs du Ministère des Travaux publics, Office de la Navigation, Comité de Contentieux, Conseil supérieur de la Navigation intérieure, Commission nationale des Grands
- Comité de Contentieux Procès-verbaux des séances et avis 1879-1948.
- 3 - 10, Registre des procès-verbaux des séances et avis de la 2ème section du comité de contentieux, 1879 - 1948.
- 6, 13 février 1893 - 14 décembre 1911. 1893-1911 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 445/2 -
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