Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 77, 25/07/1927 15.00-17.15 Ministere des Colonies
Subitems
- 1927 77 - 1, Conclusions de la Commission d'études concernant l'administration de l'Escaut
- 1927 77 - 2, Emploi des langues en matière administrative
- 1927 77 - 3, Utilisation des crédits ouverts à la Belgique en exécution du plan Dawes
- 1927 77 - 4, Plan de démergement des territoires des communes riveraines de la Meuse en amont de Liège
- 1927 77 - 5, Projet de loi relatif aux avantages aux engagés et rengagés de l'armée et notamment aux emplois civils et militaires qui leur sont réservés
- 1927 77 - 6, Projet de loi révisant l'article 1er de la loi du 24 mai 1882 concernant les péages sur les Chemins de fer concédés
- 1927 77 - 7, Projet d'arrêté royal déléguant au ministre le pouvoir d'interdire des relèvements de tarifs, de prescrire des règles de sécurité pour la S.N.C.F.
- 1927 77 - 8, Révision de contrats d'entreprise
- 1927 77 - 9, Abbaye d'Orval: édition de timbres artistiques commémoratifs
- 1927 77 - 10, IIIième Congrès international de l'organisation scientifique du travail, à Rome du 3 au 8 septembre 1927
- 1927 77 - 11, Congrès antialcoolique à Winona Lake (États-Unis) du 17 au 23 août prochain
- 1927 77 - 12, XIIième Congrès international d'hydrologie, de climatologie et de géologie médicales à Lyon, le 5 octobre 1927
- 1927 77 - 13, Réunion des comités d'études de la Commission électrotechnique internatio-nal à Bellagio (Italie) en septembre 1927
- 1927 77 - 14, XVIIIième session de l'Institut international de statistique au Caire, fin décembre 1927
- 1927 77 - 15, Mémorial interallié à ériger sur le plateau de Cointe
- 1927 77 - 16, Fancy Fair organisée à Charleroi par le 'Club artistique', société philanthro-pique pour commémorer le 10ième anniversaire de l'armistice
- 1927 77 - 17, Revendications de la Fédération nationale des combattants
- 1927 77 - 18, Distinctions honorifiques
- 1927 77 - 19, Mise en disponibilité par retrait d'emploi
- 1927 77 - 20, Exposition internationale d'aviation, à Copenhague, du 20 août au 2 septembre 1927
- 1927 77 - 21, Présence de membres des Gouvernements étrangers ou de hautes autorités civiles ou militaires étrangères à des cérémonies organisées en Belgique
- 1927 77 - 22, Cartel des fonctionnaires
- 1927 77 - 23, Mise à la retraite à 65 ans: dérogations
- 1927 77 - 24, Loi de cadenas: dérogations
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1927 77