Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 49, 10/01/1927 14.30-18.30 Ministere de l'Interieur et de l'Hygiene
Subitems
- 1927 49 - 1, Politique extérieure: Chine
- 1927 49 - 2, Politique extérieure: Grand-duché de Luxembourg
- 1927 49 - 3, Charbonnage de Wandre
- 1927 49 - 4, Situation des fonctionnaires: rajustement des traitements
- 1927 49 - 5, Modification du barème des traitements
- 1927 49 - 6, Projet d'arrêté royal soumettant à l'approbation du Gouvernement les emprunts à contracter à l'étranger par les communes et les établissements publics
- 1927 49 - 7, Allocations spéciales à certaines catégories de victimes d'accidents de travail
- 1927 49 - 8, Projet d'arrêté royal relatif à la fabrication, à la vente et à l'emploi des farines
- 1927 49 - 9, Projet d'arrêté royal relatif aux taux des droits d'entrée sur les levures et alcools
- 1927 49 - 10, Projet d'arrêté royal relatif aux taux des droits d'entrée de divers produits, notamment des essences
- 1927 49 - 11, Projet de loi approuvant l'arrangement international pour la création à Paris d'un Office international des épizooties
- 1927 49 - 12, Projet de loi tendant à approuver le Traité de conciliation et d'arbitrage conclu entre la Belgique et la Suède
- 1927 49 - 13, Aliénation d'immeubles domaniaux
- 1927 49 - 14, Travaux parlementaires
- 1927 49 - 15, Allocation d'une pension de retraite à MM. de Haene et le baron Delvaux de Fenffe, anciens hauts commissaires royaux
- 1927 49 - 16, Lettre de la Fédération des charbonnages de Belgique (tarifs de chemins de fer)
- 1927 49 - 17, Distinctions honorifiques
- 1927 49 - 18, Délégation: patronage
- 1927 49 - 19, Supplique de l'Automobile Club de Belgique
- 1927 49 - 20, Loi de cadenas: dérogations
- 1927 49 - 21, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1927 49
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