Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 87, 07/11/1927 14.30-18.00 Ministere des Colonies
Subitems
- 1927 87 - 1, Mouvement diplomatique
- 1927 87 - 2, Relations économiques avec la France
- 1927 87 - 3, Négociations avec la Hollande
- 1927 87 - 4, Maison des étudiants belges à Paris (Fondation Biermans)
- 1927 87 - 5, Projet de loi instituant un Office de navigation
- 1927 87 - 6, Projet de loi sur les concessions des forces hydrauliques
- 1927 87 - 7, Projet d'arrêté instituant un Conseil supérieur de la route
- 1927 87 - 8, Projet de loi supprimant l'affirmation des procès-verbaux des agents des administrations chargées des devoirs de police
- 1927 87 - 9, Travaux parlementaires
- 1927 87 - 10, Péréquation des traitements des fonctionnaires
- 1927 87 - 11, Titre honorifique à accorder à M. Cattoir, directeur général en disponibilité au Ministère de l'Intérieur et de l'Hygiène
- 1927 87 - 12, Décorations
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1927 87