Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 83, 05/10/1927 15.00-19.00 Ministere des Colonies
Subitems
- 1927 83 - 1, Accord économique franco-belge
- 1927 83 - 2, Négociations avec le grand-duché de Luxembourg
- 1927 83 - 3, Nomination d'un ministre de Belgique à La Haye
- 1927 83 - 4, Réception du Roi d'Egypte
- 1927 83 - 5, Remboursement de deux milliards à la Banque nationale
- 1927 83 - 6, Projets de budget pour 1928
- 1927 83 - 7, Nomination d'un directeur général et d'un secrétaire général des Ponts et Chaussées
- 1927 83 - 8, Conclusions de la Commission de l'Escaut
- 1927 83 - 9, Réduction du nombre de fonctionnaires
- 1927 83 - 10, Arrêté de grâce à l'occasion de la naissance d'un héritier dans la famille royale
- 1927 83 - 11, Projet d'arrêté royal conférant le titre de comte de Hainaut en cas de naissance d'un héritier mâle dans la famille royale
- 1927 83 - 12, Transfert du Service des sépultures militaires belges
- 1927 83 - 13, Traitement fictif de M. le sous-inspecteur des contributions Van Mierlo
- 1927 83 - 14, Mise à la retraite à 65 ans: dérogations
- 1927 83 - 15, Conférence, missions, ...
- 1927 83 - 16, Décorations
- 1927 83 - 17, Loi de cadenas: dérogations
- 1927 83 - 18, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1927 83