Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 64, 26/04/1927 10.00-12.10
Subitems
- 1927 64 - 1, Traité hollando-belge
- 1927 64 - 2, Rapports avec la France
- 1927 64 - 3, Accord commercial avec la France
- 1927 64 - 4, Cession des terrains de la rive droite de l'Escaut à la ville d'Anvers
- 1927 64 - 5, Réduction des effectifs du personnel de l'État
- 1927 64 - 6, Relèvement des émoluments des membres du Conseil d'administration de la Société nationale des habitations à bon marché
- 1927 64 - 7, Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage entre la Belgique et le Danemark, la Finlande et la Suisse
- 1927 64 - 8, Promotions de fonctionnaires
- 1927 64 - 9, Matériel des universités et des établissements scientifiques: majoration de 20% des crédits prévus
- 1927 64 - 10, Môle de Zeebrugge: remplacement de la claire-voie par une digue
- 1927 64 - 11, Congé du 1er mai
- 1927 64 - 12, Majoration des taux des rétributions allouées aux professeurs des cours de flamand donnés aux agents des administrations centrales
- 1927 64 - 13, Retenues extraordinaires, au profit des caisses des veuves et des orphelins, sur la partie mobile des traitements
- 1927 64 - 14, Maintien après 68 ans du docteur Glibert, inspecteur général du Service médical du travail
- 1927 64 - 15, Comité consultatif permanent des traitements: nominations
- 1927 64 - 16, Projet de loi accordant une pension à la veuve de M. Le Marinel, explorateur du Katanga et de l'Uele
- 1927 64 - 17, Exposition de 1930 à Liège
- 1927 64 - 18, Mission d'un officier à Paris
- 1927 64 - 19, Décorations
- 1927 64 - 20, Loi de cadenas: dérogations
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1927 64