Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 50, 12/01/1927 17.30-18.30 Ministere de l'Interieur et de l'Hygiene
Subitems
- 1927 50 - 1, Approbation des statuts de la Banque nationale de Belgique
- 1927 50 - 2, Arrêté royal fixant les conditions d'émission des actions nouvelles de la Banque nationale
- 1927 50 - 3, Arrêté royal autorisant les établissements publics à souscrire à l'émission des actions nouvelles de la Banque nationale
- 1927 50 - 4, Arrêté royal modifiant les statuts de la Société nationale des chemins de fer belges et concernant l'émission d'actions privilégiées
- 1927 50 - 5, Arrêté royal abrogeant la taxe de séjour et de consommation en ce qui concerne les étrangers
- 1927 50 - 6, Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 novembre 1926 relatif à la restriction de la consommation et à la répartition des combustibles
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1927 50