Commune de Libramont. Dépôt 2013
Inventaire des archives de la commune de Libramont. Dépôt 2013, 1897-1977 (1978)
- I. Généralités
- C. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 5, Dossier relatif à un litige entre la commune et A. Byl pour avoir, lors de la pose d'un câble téléphonique, rue de Saint-Pierre, sectionné à quatre reprises la conduite d'eau communale. 1972. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 247 -
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