Commune de Soye. Dépôt 2016
Inventaire des archives de la Commune de Soye. Dépôt 2016 (1799-1977 (2000))
- XI. Travaux publics, services d'utilité publique, aménagement du territoire et urbanisme
- B. Travaux et inspection de la voirie et des ponts
- 1. Voirie communale et vicinale
- 1214, Extrait conforme d'une ordonnance de la Députation permanente relative à une demande de la commune tendant à ce que le tracé du chemin de grande communication de Spy à Fosses, tel qu'il est décrété par ordonnance de la Députation permanente du 27 décembre 1868, soit modifié, et ordonnance susdite du 27 décembre 1868. 1868-1869. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I143 -
1214
Vorige (nr 1213) | Volgende