Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Noirmont
- Échevinage de Noirmont
- II. Compétences judiciaires
- B. Juridiction contentieuse
- 5903, Pièces de procédures ouvertes devant le Conseil de Brabant. 1755. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D053 -
5903