Bureau de l'Enregistrement Le Roeulx
Inventaire des archives du Bureau de l'Enregistrement de Le Roeulx, 1808-2006
- XV. Déclarations de succession et de la taxe compensatoire à charge des A.S.B.L.
- B. Associations sans but lucratif
- 627, Déclarations de patrimoine des associations sans but lucratif (187/3). 1932-1954. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.022 -
627