Bureau de l'Enregistrement de Étalle
Inventaire des archives du Bureau de l'enregistrement de Étalle, 1796-1990
- III. Domaines
- 1263, Sommier des droits certains relatifs aux Domaines et revenus nationaux recélés, négligés ou usurpés, avec rachats et sous rachats, déshérence, bâtardises et épaves. 1797/1798 (an VI)-1801/1802 (an X). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 064/6 -
1263