Ministère des finances. Régie des droits réunis (1804-1814).
Inventaire des archives de la régie des droits réunis (1804-1814).
- Inventaire de la régie des droits réunis (1804-1814).
- Troisième Division
- 27, Bureau de Bruxelles, registre de déclarations et de perception du droit de 15 % sur boissons vendues en 1/2 détail, 1812.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 83 -
27