Échevinage et Cour féodale de Bruyelle
Inventaire de l'échevinage et de la cour féodale de Bruyelle, 1531-1752 (1826)
- I. Échevinage
- B. Juridiction
- 2. Juridiction contentieuse
- a. Juridiction criminelle
- 24, Dossier touchant un procès survenu entre Antoine Hennot, fils de Jacques, demeurant à Bruyelle, contre Pierre Pottier, sergent de Bruyelle, pour coups et blessures. 1699. 1 chemise
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Archives de l'Etat à Tournai -
D2/01 -
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