Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 13, 49 28/02/1956 / 198 A) Désertion (du 24/10/1955 au 24/11/1955) (Art 45 et 46 du CPM); B) Avoir fabriqué ou falsifié une feuille de route (Art. 200 CPO); C) Et en avoir fait usage (Art. 200 CPO); D) 1) Vol aggravé entre le 10 et le 15/11/1955 (Art. 461 et 463 du CPO); 2) Vol aggravé entre le 15 et 18/11/1955 (Art. 461 et 463 du CPO); 3) Vol aggravé dans la nuit du 18 et 19/11/1955 (Art. 461 et 463 du CPO). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
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