Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Annexes
- II. Transfert du 4 décembre 1972.
- Fragment d'un procès au Conseil du Luxembourg entre André et Mouza, Jacques Samret, Michel du Moustier, Henri le Comte, Philippe Pochet, Isaac Magobeau et Jean le Roussel, tous maîtres de forges résidant au Pays de Luxembourg, suppliants, contre les députés des Etats de Luxembourg rescribants. Sentence du Conseil condamnant les Etats à ne pas charger particulièrement les maîtres de forges sur le plan fiscal mais à se conformer au règlement des aides de 1624. (Copie libre) 1651, 3 juillet. 1624-1651 1 pièce
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -