Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- CX. 1792, mars-mai.
- Procès entre Marie-Jeanne Verdeur, jeune fille majeure d'ans demeurant à Hotton, appelant de la sentence rendue le 16 novembre 1789 par la justice du dit Hotton - et Ernest Maréchal, du dit lieu, intimé, - au sujet de l'enfant à naître de la première nommée et dont elle imputait la paternité à l'intimé. 1792, 11 mai. Hotton. 1789-1792
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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