Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- CIX. 1792, février.
- Procès entre François Labarre Giban, marchand demeurant en la ville de Sedan, appelant d'une sentence rendue le 14 mars 1791 par la justice du comté de Latour - et Joseph Michel, père, laboureur demeurant à Ruette-la-Petite, intimé, - au sujet du payement de marchandises livrées par Remy Petit, négociant à Avioth, dont l'appelant était cessionnaire, à Jacques Michel, fils de l'intimé.1792, 18 février. Ruette-la-Petite. 1791-1792
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -