Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- CVIII. 1791, août-novembre.
- Procès entre Maximilien-Antoine, comte de Baillet de Latour, lieutenant-général au service de S.M., colonel propriétaire d'un régiment de cavalerie, seigneur de Latour et autres lieux, suppliant par requête du 9 octobre 1788 - et les communs habitants du village de Latour, rescribents et suppliants en co-ajournement par requête du 9 mars 1789 ; Jean-Baptiste Fizaine, résidant à Ethe ; les Révérend Abbé, prieur et religieux de Saint-Hubert ; les Dames Abbesses et religieuses de Clairefontaine ; sire Bonnerue, curé de Rouvroy ; sire Jean Ferry, bénéficier de Sainte-Catherine à Virton, puis de Sainte-Margueritte à Marville, tous co-décimateurs à Latour, signifiés, - au sujet de la création de la paroisse de Latour, auparavant dépendance d'Ethe. 1791, 4 octobre. Latour. 1788-1791
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -