Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XCIV. 1786, janvier-août.
- Procès entre Antoine Debef, tisserand demeurant à Romponcelle, baronnie de Jamoigne, suppliant par requête du 18 avril 1785 - et sire Nicolas Lemaire, prêtre résidant au dit Romponcelle, rescribent, - au sujet de la propriété d'une maison et jardin provenant de Guillaume Bertin, époux de Madeleine Massart. 1786, 27 mars. Vresse. 1785-1786
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -