Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XCIII. 1785, août-décembre.
- Procès entre Jacques Henry le, jeune, marchand demeurant à Muno, appelant de la sentence rendue le 24 octobre 1782 par la justice du dit lieu - et Jean-François Delmont, Guillaume Ledent, Jean Bille ,et Joseph Delobbe, anciens maîtres de la ville de Muno, intimés, - au sujet du règlement du prix de la vente d'arbres provenant des biens communaux et acquis par l'appelant. 1785, 16 août. Freylingen, comté de Vianden. 1782-1785
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -