Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXVII. 1771, octobre-novembre.
- Procès entre Jean Lemaire, de Vesqueville, à titre de son épouse Catherine Grégoire, veuve d'André-Louis Laroche, du même lieu, échevin et procureur d'office de la justice de Saint-Hubert, appelant de la sentence rendue le 22 février 1769 par la haute justice de la ville et terre de Saint-Hubert - et Dom Thomas Hauzeur, cellerier de l'abbaye de Saint-Hubert, intimé, au sujet des arrérages de rente réclamés par le dernier nommé, le dit Jean Lemaire alléguant que ces dettes devaient intervenir dans le décompte à faire avec la succession d'André-Louis Laroche, celui-ci n'ayant pas été réglé pour ses vacations de procureur d'office. 1771, 17 octobre. Libin. 1769-1771
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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