Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXIII. 1771, janvier.
- Procès entre Jean-Pierre François, bourgeois de Couvreux, suppliant par requête du 3 mai 1770 - et les communs habitants du dit lieu, rescribents, au sujet du refus fait par ceux-ci d'attribuer au suppliant une part dans la distribution du bois. 1771, 5 janvier. Durbuy. 1770-1771
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -