Tribunal de police correctionnelle Habay-la-Neuve
Tribunal de police correctionnelle de Habay-la-Neuve (1794 - 1800) / M.-A. Sizaire
- I. Jury d'accusation
- Dossiers communiqués au Directeur de jury
- Dossiers individuels (Non-lieu du jury d'accusation et dossiers sans suite)
- 88, REMIENCE Nicolas, dit CAPERT ? Natif de Rosières. Evasion de l'arsenal du port d'Anvers où il purgeait une condamnation aux fers suite à une condamnation due à sa qualité de déserteur autrichien, 9 messidor an VII - 28 thermidor an VIII. 1798-1800
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 025 -
88