Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- I. - ARCHIVES DU MAGISTRAT
- CHAPITRE II
- ADMINISTRATION
- 2. Composition et nominations (1)
- 23, Décision du Conseil de Brabant que le bailli du Roman-Brabant à le droit de recevoir le serment des jurés, 13 septembre 1666. 1666-1666 copie, 3 feuilles.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D005 -
23
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