Cour féodale de l'Avouerie de Hesbaye
Inventaire des archives de la Cour féodale de l'Avouerie de Hesbaye (fin du XIIIe siècle - 1794)
- III. Fonctions judiciaires de la cour féodale
- A. Juridiction contentieuse
- 3. Procédures
- 186, Barthélemy Masset contre Herman Stévart et Jean François Excelle, chanoine et écolâtre de la cathédrale Notre-Dame de Maestricht. Relief de fief. 1684. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
D11 -
186