Cure Bellevaux
Inventaire des archives de la cure de Bellevaux / - In : Inventaire des archives des cures déposées aux Archives de l'État à Arlon, t. III, p. 1-13, t. IV, p.33, t. V, p.19
- Archives de la cure déposées aux Archives de l'Etat à Arlon les 7 septembre et 16 novembre 1965
- XI. Divers
- 125, Procès intenté devant le Conseil Souverain de Hainaut, par Jean-Ernest Comte de Loewenstein-Rochefort, Grand Doyen de Strasbourg, seigneur de Neufchâteau, contre les habitants de la Terre de Neufchâteau et du ban de Mellier concernant l'application de l'Ordonnance des Archiducs du 14 septembre 1617, réglementant les droits d'usages dans les bois seigneuriaux. Le demandeur remploie sa requête et la sentence du Conseil de Luxembourg du 9 octobre 1637. s.d. (1638?). 1617-1637 1 pièce
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 005/11 -
125
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