Parquet général près la cour d'appel de Bruxelles. Série II (XIXe-XXe siècles).
Inventaire des archives du Parquet général près la Cour d'Appel de Bruxelles, 1835-1923
- II. Compétences en matière pénale
- A. Rapports et états statistiques
- 3. Province d'Anvers
- 66, Bordereaux d'envoi de dossiers, d'arrêts de renvoi et d'actes d'accusation (art. 242, 243, 291 du code d'instruction criminelle), arrondissement d'Anvers. 1894-1904. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 69 -
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