Justice de paix de Paliseul
Inventaire des archives de la Justice de paix de Paliseul / - In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissemlents d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. Juridiction contentieuse
- 8 - 13, Minutes de jugements civils. 1798/99-1803/04 (an VII - an XII), 1813 - mai 1814. Avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation; avec minutes de jugements de police (1801/02-1803/04). Pour les années 1804/05 (an XIII) à 1812, juin 1814 à 1857 et 1886 à 1949 : voir ci-dessous, minutes d'actes, n° 18-25, 27-131.
- 8, 1798/99-1800/01 (an VII - an IX). Il s'agit uniquement des jugements sujets à l'enregistrement sur les minutes. Ce cahier contient aussi les procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation de septembre/octobre 1798 (vendémiaire an VII) et à partir de juin/juillet 1801 (messidor an IX), ainsi que quelques minutes d'actes - prestations de serments de gardes champêtres - d'août/septembre 1801 (fructidor an IX). 1798-1801 1 cahier
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/9 -
8
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