Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1529, Arrêt n°166: Raedemaeker, Marie, veuve Van Rampelberghe; négociante. Exercice illégal de la profession de droguiste à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 février 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1529