Justice de paix de Virton
Inventaire des archives de la justice de paix de Virton / - In : Inventaire des archives des justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de Sai
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. Juridiction contentieuse
- 2 - 15, Minutes de jugements civils (ou " feuilles d'audience "). 1797-1807. À partir de 1799/1800 (an VIII), une distinction est faite entre les jugements sujets à l'enregistrement sur minutes et ceux qui ne le sont pas; à partir de 1803/04 (an XII), ces derniers sont classés avec les minutes d'actes : voir ci-dessous, n° 27-30. Pour les minutes de jugements de la période 1808-1899, voir ci-dessous, minutes d'actes, n° 31-131.
- 3, 21 juin - 15 septembre 1798 (3 messidor - 29 fructidor an VI) (n° 1-58). Il s'agit des jugements rendus par "le tribunal de paix du citoyen Gillet". Avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation et avec minutes de jugements de police. 1797-1798 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/12 -
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