Justice de paix de Bouillon
Inventaire des archives de la Justice de paix de Bouillon / - In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de S
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- A. Procédure de conciliation
- 9, Procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation. 10 janvier 1799 - 23 août 1802 (21 nivôse an VII - 5 fructidor an X). Pour les années 1802/03 (an XI) à 1949, voir ci-dessous, minutes d'actes civils, n° 37-181. 1798-1949 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/3 -
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