Province de Namur sous le Régime Hollandais. Section 2
Inventaire des archives de la Province
- Namur sous le Régime hollandais. Archives de la province
- Liasses.
- B. Affaires communales
- 27, Droits d'usage des communes dans les bois communaux et domaniaux. 1814 - 1829. 1. Droit d'herbage, pâturage, droit de ramette, chemin des communes pour Beuzet, Bois-de-Villers, Couvin, Falisolle, Flawinne, Fosses, Grand-Manil, Lesve, Lonzée, Malonne avec un dossier sur le bois de la Vecquée, Meux, Saint-Denis, Saint-Gérard, Temploux, Vitrival, Warisoulx, Wépion et Wierde. 1814 - 1829. 2. Pièces relatives aux droits de pâturage et de parcours pour les localités d'Aiseau, Falisolle, Chastres, Dourbes, Felenne, Frasnes, Godinne, Mettet, Neuville, Petigny, Sautour, Somme, Grand-Han et Sovet. 1821 - 1829. 1814-1829
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
M012 -
27